Moteur de calcul du DPE modifié dès le 1er novembre
12/10/2021

La méthode de calcul 3CL-DPE 2021, appliquée aux logements d’avant 1975, débouchait sur des résultats anormaux. Le moteur de calcul du diagnostic de performance énergétique va donc être modifié. L’édition des DPE de ces logements anciens reprendra le 1er novembre.

 

Sur les 384 000 diagnostics de performance énergétique réalisés depuis le 1er juillet, date de l’entrée en vigueur du nouveau DPE, 207 000 concernent des logements antérieurs à 1975. Le nombre de logements classés F ou G (passoires thermiques) augmentait fortement parmi ces logements anciens. Les alertes des professionnels ont conduit le ministère de la Transition écologique à recommander la suspension de l’édition des DPE des biens antérieurs à 1975.

 

Le moteur de calcul du DPE et les logiciels auront été modifiés d’ici le 1er novembre. Dans le cadre d’une réunion avec les représentants des professionnels – diagnostiqueurs, bailleurs sociaux, éditeurs de logiciels et professionnels de l’immobilier – Emmanuelle Wargon a précisé les corrections apportées aux logiciels. La ministre du Logement a notamment mentionné les paramètres liés à l’isolation des bâtiments anciens, au confort d’été, à la ventilation naturelle par ouverture des fenêtres ou encore à la perméabilité à l’air.

 

La méthode de calcul améliorée sera mise en œuvre le 1er novembre, le temps d’apporter les correctifs nécessaires aux logiciels. Deux arrêtés rectificatifs sont attendus concernant la méthode de calcul et la procédure utilisée pour valider les logiciels. À partir du 1er novembre, les propriétaires pourront bénéficier d’une réédition sans frais supplémentaire, pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, et portant sur des logements construits avant 1975 :

    • Classés F et G : réédition systématique

    • Classés D et E : réédition si propriétaire en fait la demande au diagnostiqueur

Si la transaction est urgente et qu’il est impossible d’attendre le 1er novembre, le DPE peut toutefois être réalisé puis corrigé ultérieurement. Dans tous les cas, les diagnostiqueurs sont encouragés à visiter les biens pour récolter les données permettant d’établir un DPE.