Amiante, pour une maîtrise des risques

Quand effectuer un diagnostic amiante?

L’amiante a été confirmé comme étant un matériau hautement toxique, et a été proscrit d’utilisation dans la construction de bâtiments et d’immeubles depuis le 1er janvier 1997.

Afin de maîtriser les risques inhérents à la présence d’amiante, un bien, en vente et édifié avant le 1er juillet 1997, doit subir un diagnostic amiante. Le diagnostiqueur est alors chargé de mener des recherches d’amiante dans les parties susceptibles d’être contaminées, et d’en déterminer l’état de conservation.

Selon ses résultats, des mesures pourraient être à prendre, allant de contrôles périodiques, de mesures d’empoussièrement, à un désamiantage total. Les préconisations du diagnostiqueur seront notées dans son rapport.

Durée de validité

Pour être conforme, tant sur le plan de l’assurance, que de la responsabilité, un propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante pour toute vente de logement construit avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante ne peut donc pas être transmis d’un propriétaire à l’autre.

Zoom sur le DTA (dossier technique amiante)

Nullement lié à une transaction immobilière, le DTA est un dossier qui regroupe toutes les interventions liées à l’amiante dans un immeuble. Tout bien situé dans une copropriété doit posséder son propre DTA.