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L’entrée en vigueur de l’audit énergétique repoussée à septembre 2022
23/12/2021

La réalisation d’un audit énergétique pour la vente d’une passoire thermique, exception faite pour les logements en copropriété, a été rendue obligatoire par la loi Climat & Résilience publiée le 24 août 2021. Cet audit réglementaire s’appliquera notamment aux maisons individuelles. Son entrée en vigueur, initialement prévue le 1er janvier 2022, a été repoussée au 1er septembre 2022 par Emmanuelle Wargon. Ce report répond aux inquiétudes des professionnels de l’immobilier qui estimaient cette prise de mesure trop rapide. La ministre déléguée au Logement entend ainsi leur laisser davantage de temps pour se préparer.

Obligation de réaliser le DPE et l’audit énergétique avant-vente

Plusieurs mesures de la loi Climat et Résilience s’appliquent aux logements, à louer ou à vendre. L’audit énergétique concerne le propriétaire vendeur (ou son représentant) :

• Avant la vente d’une habitation ou de plusieurs logements en monopropriété

• Si le bien à usage d’habitation affiche une étiquette énergie F ou G, c’est-à-dire la performance d’une passoire énergétique aussi appelée passoire thermique

L’obligation de faire un audit réglementaire dépend donc de la note obtenue lors du DPE (diagnostic de performance énergétique). L’audit sera communiqué au potentiel acquéreur à sa première visite du bien, et ajouté au contenu du dossier de diagnostic technique (DDT). Le dispositif sera étendu aux logements classés E (dès 2025), puis à ceux classés D (en 2034).

Objectifs de l’audit énergétique réglementaire

Les acquéreurs procèdent souvent à des travaux après l’achat d’un logement. L’audit énergétique réglementaire leur permettra d’anticiper les travaux nécessaires pour rénover, par exemple, la maison individuelle. Le rapport contiendra un parcours de travaux par étapes jusqu’à attendre la classe énergétique B du DPE. Les aides financières seront aussi précisées en fonction des travaux préconisés (isolation, production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, etc.). Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable sauf en ce qui concerne les préconisations de travaux. Au contraire, l'audit énergétique sera totalement opposable.

Possibilité de confier l’audit énergétique au diagnostiqueur immobilier

La DHUP a annoncé que les diagnostiqueurs immobiliers pourraient établir l’audit énergétique des logements mis en vente. Quelques conditions doivent toutefois être réunies :

• Posséder une certification DPE (pour les habitations, donc sans mention)

• Suivre une petite formation sur l’audit et les aides à la rénovation énergétique

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’arrêté et le décret modifiant celui relatif aux conditions de qualification des auditeurs n’ont pas été publiés. Néanmoins, il sera vraisemblablement possible, pour les propriétaires, de confier le DPE et l’audit énergétique au même cabinet de diagnostics immobiliers. À Amiens et dans les environs, notre agence située à Tœufles, pourra vous renseigner avant tout projet de vente immobilière dans la Somme.

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