Les travaux en location
30/12/2023

Un locataire doit prendre soin de son logement et le rendre dans le même état que lorsqu’il en a pris possession. Cela ne veut pas dire qu’il n’a aucune possibilité d’y faire des aménagements durant son bail. Le point sur les travaux possibles avec ou sans autorisation du propriétaire bailleur.

• Les travaux nécessitant une autorisation du propriétaire

Tous les travaux qui sont susceptibles de modifier la structure ou la configuration du logement nécessitent une autorisation écrite du bailleur.

Remplacement d’une baignoire par une douche, destruction d’une cloison, travaux d’aménagement liés à une perte d’autonomie et un handicap, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une demande écrite envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur a deux mois pour indiquer son refus à compter de la date de réception du courrier. Au-delà, même sans réponse de sa part, la demande sera acceptée comme acceptation tacite. Cette acceptation tacite ne contraindra pas le locataire à remettre le logement à l’état d’origine lors de son départ.

En revanche, si le bailleur donne son désaccord durant ces deux mois, il est malgré tout possible de pratiquer les travaux, mais ce dernier peut vous imposer de remettre le logement comme il était quand vous en avez pris possession.

La résiliation du bail est également possible si des travaux non autorisés sont effectués sans l’autorisation du bailleur. Afin de savoir ce qu’il est possible de faire ou non, le dialogue est la meilleure solution avant l’envoi du courrier.

• Les travaux sans autorisation

Beaucoup de locataires pensent qu’ils n’ont pas le droit de peindre les murs ou d’installer des étagères murales. Ceci est totalement faux, le locataire a juste l’obligation de rendre un logement en bon état et ne pas faire obstacle à sa remise en location.

Exemples :

• Si la couleur des murs repeints ne convient pas au bailleur, il a le droit de demander au locataire de les remettre dans la couleur d’origine.
• Si vous installez des étagères murales, il ne sera pas obligé de vous indemniser si vous laissez dans le logement à votre départ.

Certains travaux de rénovation énergétique peuvent être pratiqués par le locataire sans demander l’accord du bailleur comme l’isolation des combles. Ces travaux restent à la charge du locataire et sont listés par le décret N°2022-1026 du 20 juillet 2022.