Le diagnostic mérule, obligatoire ou pas ?
26/04/2023

L’information sur le risque est imposée pour toute vente d’un bien immobilier peu importe la situation géographique du bien. Cette information écrite est basée sur un arrêté préfectoral qui indique si la mérule est présente ou non dans telle ou telle zone. Cela reste une information sur l’existence d’un risque qui n’est pas complétée par un formulaire comme c’est le cas avec le diagnostic termites.

La présence d’un risque de mérule doit être notée dans la promesse/compromis de vente sous forme de clause. Selon les cas, cette clause va être différente :

• Si le bien est hors zone infestée et l’absence de mérule a été constatée, le notaire indiquera une clause avec ce risque potentiel et le fait que le vendeur déclare ne pas avoir constaté l’existence de ce champignon lignivore. Toutefois, s’il y a un soupçon de présence de mérule, le notaire incitera le vendeur à effectuer un diagnostic mérule.

• Si le bien est dans une zone déclarée infestée, le notaire mentionnera une clause indiquant la situation quant à la mérule et obligera le vendeur à faire un vrai diagnostic mérule.

La mérule, bien qu’elle soit essentiellement présente dans le nord et l’ouest, peut se trouver dans n’importe quelle construction française. Pour se développer, ce champignon a besoin de chaleur, d’obscurité et d’une certaine hygrométrie.

En France, il existe quelques départements et régions où le diagnostic mérule est obligatoire lors d’une vente : les Hauts-de-France, l’Aisne, le Puy-de-Dôme et la Bretagne. Il peut également y avoir des arrêtés préfectoraux juste sur une ville comme Clermont-Ferrand ou juste sur quelques adresses comme à Lyon. D’où l’exigence de se renseigner auprès de la préfecture ou d’un notaire avant une vente.

En cas de doute sur la présence de la mérule à Tœufles ou dans la Somme, contactez Diag Services.