Carnet d’information du logement (CIL) obligatoire en 2023
23/09/2021

La loi Climat et Résilience oblige à établir un carnet d’information du logement (CIL) à compter du 1er janvier 2023. Le CIL du logement neuf, ou les logements existants ayant fait l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique, sera remis à l’acquéreur.

Du carnet numérique au carnet d’information du logement

La loi Elan du 23 novembre 2018 obligeait les propriétaires à établir un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement, communément appelé carnet numérique. Cependant, le Conseil d’État avait émis un avis défavorable à cause de l’aspect numérique. Le carnet était jugé trop intrusif. Le carnet d’information du logement, créé par la loi Climat et Résilience, remplace le carnet numérique d’information. Son but principal est d’améliorer la performance énergétique des logements neufs et existants. Dès le 1er janvier 2023, le CIL devra être transmis, par le propriétaire vendeur, à l’acquéreur du bien à usage d’habitation.

Logements et propriétaires concernés par ce carnet d’entretien

Le CIL devra être établi dans tous les locaux destinés à l’habitation et leurs annexes, les logements-foyers, logements de gardien, logements de fonction, chambres de service, habitations incluses dans un bail commercial et locaux meublés. Le CIL sera réalisé :

    • Lors de la construction d’un logement neuf

    • Ou quand des travaux de rénovation modifient de manière significative la performance énergétique du logement 

Le carnet d’information du logement pourra être transmis sous un format numérique (en respectant un standard ouvert) ou dans un autre format si le propriétaire en fait la demande.

Contenu du CIL

Le CIL devait contenir les diagnostics immobiliers, et intégrera finalement ces éléments :

    • Liste et caractéristiques des matériaux susceptibles d’exercer une influence sur la performance énergétique, et employés pour la construction ou les travaux

    • Notices de fonctionnement, maintenance, entretien des équipements qui ont une incidence sur l’efficacité énergétique du bien immobilier

    • Documents attestant de la performance énergétique et des moyens de l’améliorer (diagnostic de performance énergétique DPE)

    • Date et description des travaux d’économie d’énergie éventuellement effectués

Pour les constructions neuves, différents plans, ainsi que des descriptifs des réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et d’aération seront également communiqués. Dès le 1er janvier 2023, le CIL sera transmis au plus tard à la signature de l’acte authentique de vente.