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Un diagnostic plomb obligatoire dans tous les bâtiments ?
16/04/2021

Selon plusieurs élus, il faut rendre le diagnostic plomb obligatoire dans tous les bâtiments. La réglementation du constat du risque d’exposition au plomb (CREP) ne suffirait pas à prévenir le saturnisme. Le CREP concerne actuellement les logements anciens à vendre ou à louer.

Les limites du diagnostic plomb avant location ou vente

Le décret n°2006-474 relatif à la lutte contre le saturnisme et le code de la santé publique imposent au propriétaire la réalisation d’un diagnostic plomb (aussi nommé CREP) :

  • Avant location ou vente d’un logement et dans les immeubles à usage d’habitation
  • Lorsque le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er janvier 1949

Le diagnostiqueur doit alors rechercher les revêtements (peintures) contenant du plomb. Or les peintures au plomb, interdites en 1949, ont cessé d’être vendues et importées en 1993. Une étude plomb habitat révélait la présence de plomb dans des logements construits après 1949.

Étendre le diagnostic plomb à tous les bâtiments

Plusieurs voix politiques se sont élevées ces derniers mois pour modifier la réglementation :

  • La députée Josiane Corneloup dans la question n°3689 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
  • Le sénateur Yves Détraigne dans la question n°20236, à l’attention de la même ministre, pour relayer les inquiétudes de l’association des familles victimes du saturnisme (AFVS)
  • Le sénateur Daniel Chasseing, dans la question n°1549 à l’attention du ministre des Solidarités et de la Santé

Les élus proposent que le diagnostic plomb soit rendu obligatoire dans les habitations construites après 1949, voire dans tous les bâtiments, d’habitation ou non. Mme Josiane Corneloup souhaiterait par exemple rendre le CREP obligatoire dans les crèches et les écoles.

Intégrer la recherche des canalisations en plomb

La modification de la réglementation concernerait aussi la méthodologie appliquée pour procéder au diagnostic plomb. Le professionnel certifié procèderait aussi à la recherche de canalisations en plomb pour prévenir l’intoxication par l’eau du robinet.

Le champ d’application de ce diagnostic immobilier et les obligations réglementaires des propriétaires bailleurs et vendeurs pourraient donc évoluer. Pensez à commander votre diagnostic plomb dans la Somme à Diag Services avant de louer ou vendre un bien immobilier !


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