Quel état des risques pour la vente ou la location : ERP ou ERRIAL ?
10/06/2021

Le propriétaire doit remplir un état des risques, à Amiens, avant location ou vente. Désormais, 2 possibilités existent : ERP ou ERRIAL. Lequel joindre au dossier de diagnostic technique (DDT) pour respecter l’obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) ?

 

 

    • Signifiant : état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et locataires

    • Disponible sur errial.georisques.gouv.fr ou à partir de la page d’accueil de Géorisques

    • Utilisable pour remplir automatiquement son état des risques et le télécharger

Rappelons que tout locataire ou acquéreur d’un bien a un droit d’information sur les risques auxquels la maison individuelle, le local commercial, l’immeuble ou le terrain est exposé.

 

Est-ce que l’ERRIAL remplace l’état des risques et pollutions ?

L’état des risques et pollutions (ERP) est toujours valable dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière. En réalité, l’ERP est un modèle d’état des risques, à télécharger puis à compléter, disponible sur le même site, à savoir Géorisques. L’ERP permet aussi d’indiquer aux locataires et aux acheteurs les risques naturels, technologiques, etc. auxquels s’expose le bien bâti ou non bâti. Il est donc inutile de joindre à la fois un ERP et un ERRIAL au DDT. L’important est de vérifier l’exactitude des informations et de les compléter avec les extraits de la cartographie réglementaire, le plan de prévention des risques (PPR) pour la parcelle, etc.

Recours à un diagnostiqueur pour renseigner l’ERP ou l’ERRIAL

L’ERRIAL donne accès à davantage d’informations, y compris des risques non-couverts par le dispositif IAL : sols argileux, inondations… En ce sens, c’est un meilleur outil pour faire progresser la culture du risque via l’information. Cependant, l’ERP et l’ERRIAL peuvent déboucher sur une annulation de la transaction immobilière ou une diminution du prix si le contenu est incomplet ou erroné. L’outil numérique et le modèle d’état des risques ne dispensent donc pas du recours à un professionnel. Outre le gain de temps pour le propriétaire, l’assurance du diagnostiqueur immobilier dégage la responsabilité du bailleur ou du vendeur en cas d’erreur. Nous réalisons vos diagnostics immobiliers à Amiens, état des risques inclus.